Article 1 - Nom et siège

 

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts il est créé une association dénommée : Zam Zam Népal

Le siège est fixéau domicile du Président.

Cette association est régie par les articles 21 à 79 - III du Code civil local et sera inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Colmar.

 

 

Article 2 – Objet

 

L’association a pour objet de venir en aide à la population népalaise et de soutenir des associations existantes œuvrant dans le même but.

 

 

 

Article 3 - Moyens d’action

 

Pour réaliser son objet, l’association se dote notamment des moyens d’actions suivants :

- tenue de réunions de travail,

- organisation de manifestations,

- organisation de ventes diverses.

 

 

Article 4 – Durée

 

L’association est constituée pour une durée illimitée.

 

 

Article 5 – Ressources

 

Les ressources de l’association sont constituées par :

- les cotisations des membres,

- les subventions émanant d’organismes publics ou privés,

- le revenu des biens et valeurs de l’association,

- les dons et legs qui pourraient lui être faits,

- les recettes des manifestations et ventes organisées par l’association,

- toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

 

 

Article 6 - Les membres

 

Peut devenir membre toute personne physique et morale intéressée par l’objet de l’association. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

L’association se compose de :

 

- membres actifs : ce sont ceux qui participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux fonctions du comité de direction. Ils payent une cotisation ;

- membres fondateurs : ce sont ceux qui ont créé l’association et qui sont signataires des statuts ou qui ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux fonctions du comité. Ils payent une cotisation ;

 

- membres d’honneur : ce sont ceux qui ont rendu des services à l’association. Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du comité. Ils sont dispensés de cotisation ;

 

- membres bienfaiteurs : ce sont ceux qui apportent un soutien financier à l’association. Ils disposent d’une voix consultative.

 

 

Article 7 - Conditions d’adhésion, cotisation

 

La qualité de membre est acquise sur demande écrite adressée au président de l’association. En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel devant l’assemblée générale. Le comité de direction tient à jour une liste des membres.

Chaque membre devra s'acquitter d'une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. Cette cotisation est définitivement acquise, aucun remboursement ne pourra être exigéen cas de démission, d'exclusion ou de décès en cours d'année.

 

 

Article 8 - Perte de la qualité de membre           

 

La qualité de membre se perd par :

- la démission adressée par écrit au président,

- le décès,

- l’exclusion prononcée par la direction, pour non-paiement de la cotisation ou tout autre motif grave. Le membre concernéest préalablement invité à fournir des explications par écrit au comité.

Il est possible de faire appel de la décision devant l’assemblée générale dans un délai d’un mois.

 

 

Article 9 - Assemblée Générale (composition et convocation)

 

L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président ou à la demande d’un quart des membres au moins. Une convocation qui comportera l'ordre du jour est adressée par le président au moins 15 jours à l’avance.

 

 

Article 10 - Assemblée Générale (pouvoirs)

 

L’Assemblée Générale a les pouvoirs suivants :

-      approbation des comptes de l’exercice clos,

-      fixation du montant de la cotisation,

-      vote du budget,

-      élection des membres de la direction,

-      nomination de réviseurs aux comptes.

 

 

 

 

Pour la validité de ses décisions, la présence de un quart de ses membres est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée, qui délibèrera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les résolutions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.  Le vote par procuration est autorisé. Chaque membre, pouvant détenir un ou plusieurs pouvoirs, ne peut disposer de plus de cinq procurations.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil Local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Il est tenu un registre des délibérations de l’Assemblée Générale, signépar le président.

 

 

 

Article 11 – Le comité de direction (composition)

 

L’association est administrée par un comitéde direction comprenant au moins 7 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale et choisie en son sein. Le renouvellement des membres a lieu chaque année par tiers.  Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.

Le comité de direction élit chaque année un bureau comprenant :

-      un président

-      un vice-président

-      un secrétaire

-      un trésorier

-      plusieurs assesseurs.

 

Le comité de direction peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions avec voix consultatives. Le comité de direction peut être révoqué par l’Assemblée Générale pour non-respect des statuts ou tout autre motif grave relatif à la gestion morale et financière de l’association.

 

 

Article 12 - Le comité de direction (pouvoirs)

 

Le comité de direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée Générale. Il assure le secrétariat de l’Assemblée Générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées. Le comité de direction se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association et au minimum une fois par an.

 

 

Article 13 - Le président

 

Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.

Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du comitéde direction. Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation àd’autres membres du comité de direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

 

 

 

 

 

Article 14 - Le trésorier

 

Le trésorier fait partie des membres du comité de direction, il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilitéprobante. Il rend compte de sa gestion àchaque Assemblée Générale.

 

 

 

Article 15 - Le secrétaire

 

Le secrétaire fait partie des membres du comité de direction, il rédige les procès-verbaux d’Assemblées Générales et des réunions de la direction. Il tient le registre des délibérations des Assemblées Générales et de la direction.

 

 

 

Article 16 - Modification des statuts

 

La modification des statuts de l’association, y compris de son but, doit être décidée par l’Assemblée Générale des membres à une majorité de deux tiers.

 

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le comité de direction. Les conditions de convocation de l’Assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues àl’article 10 des présents statuts.

 

 

Article 17 – Dissolution

 

La dissolution de l’association est prononcée àla demande du comité de direction par une Assemblée Générale des membres à une majorité de deux tiers.

L’Assemblée Générale désigne également un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association (membre(s) ou non membre(s) de l’association). L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à une association poursuivant un but similaire choisie par l’Assemblée Générale, ou, à défaut, aux personnes désignées par l’Assemblée Générale.

 

 

Article 18 - Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur pourra être  établi par le comité de direction pour préciser les modalités d’exécution des présents statuts.

 

 

Article 19. - Adoption des statuts

 

Les présents statuts ont étéadoptés par l’Assemblée Générale constitutive qui s’est tenue le 21 septembre 2015 à Metzeral.